Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites vise à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles des dégradations causées par les termites sur les zones en boiset limiter leur propagation. Il consiste à localiser les zones d’infestation des termites dans une maison ou un appartement et également dans un périmètre de 10 mètres autour du bien habitable. L’état termites est obligatoire seulement pour les biens immobiliers situés dans les zones d’infestation délimitées par arrêtés préfectoraux. Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois. La recherche des autres polluants organiques du bois (insectes xylophages) ne fait pas partie du diagnostic termites. Une mission supplémentaire appelée « état parasitaire » peut être réalisée afin de compléter le premier rapport.

Risques de présence de termites

Si l’Etat termites conclut de la présence d’indices d’infestation de termites dans le bien, le propriétaire doit remplir une déclaration et la déposer en mairie dans un délai d’un mois maximum. En cas d’absence de déclaration, celui-ci peut se voir infliger une amende de 3ème à 5ème catégorie dont le montant peut aller jusqu’à 1500€, voire 3000€ en cas de récidive.

Zones concernées par les termites

L’observatoire national Termite a recensé 54 départements infestés par les termites en France Métropolitaine. Les principales régions concernées sont : l’Ile-de-France, le Sud-ouest, les côtes atlantique et méditerranéenne, les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire. Voici les cartes de l’Observatoire national Termite : Carte départementale des infestations et Carte départementale des arrêtés préfectoraux. Si vous faites partie d’une zone concernée, le diagnostic termites est obligatoire. Cependant les termites et autres polluants organiques du bois n’ont pas de frontière. Si votre logement n’est pas dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, cela ne signifie pas que vous ne possédez pas de termites chez vous. Cela veut juste dire que vous n’avez pas l’obligation de faire réaliser de diagnostic termites.

Qu’est-ce que le diagnostic parasitaire ?

Le diagnostic parasitaire englobe la recherche de deux types de polluants organiques des bois : les insectes xylophages et les champignons lignivores. Ce diagnostic n’est pas obligatoire, il peut-être demandé par l’une ou l’autre des parties afin de sécuriser la vente ou la location. L’Etat parasitaire ne remplace pas l’état termites. Ces diagnostics ne sont pas régis par la même norme. Le diagnostic parasitaires est souvent réalisé pour rassurer un futur acquéreur sur l’absence de polluants organiques du bois. L’une des espèce les plus menaçante pour l’habitat est la mérule. Cette espèce est tellement destructrice qu’on l’appelle la lèpre des maisons. Lorsque les conditions sont remplies (humidité, chaleur, manque de ventilation), la mérule étale ses filaments dans toute la masse des bois et forme un mycélium. En surface, la mérule forme des paquets cotonneux et des filaments appelés syrrotes qui serpentent à travers les joints de maçonnerie pour trouver une source d’humidité, nécessaire à sa survie.

Conséquences de la présence de parasites

Si la présence de parasites est décelée dans le logement, le propriétaire devra impérativement le signaler en mairie ou en préfecture en complétant le CERFA n°12010*02. En cas d’infestation importante et de dégradation pouvant entraîner de réels dangers, le propriétaire devra effectuer des travaux de rénovation et de décontamination de son logement.

• Loi  99-471 du 08/06/99.
• Décret  2 000-613  du 03/07/2 000 -  Arrêté du 10/08/2000.
• Norme F P 03 -200.